Règlement
- La brocante est interdite aux professionnels. Les exposants doivent se conformer aux lois en vigueur.
- Les arrivées se font entre 6 H00 et 7H30 du matin. Les organisateurs disposeront librement des emplacements alloués qui ne seraient pas occupés par leurs titulaires à 9 H 00.
- Tout participant doit être en possession, le jour de la brocante, de sa carte d’identité et de son bon de réservation qui lui a été délivré lors de la réservation ainsi que la preuve de paiement.
- Les exposants ayant accepté la participation à la brocante s’engagent à respecter formellement le présent règlement.
- Les interdits à la vente :
- L’étalage, la vente ou le troc d’objets contraire aux bonnes mœurs ;
- la vente ou l’exposition d’animaux ;
- l’organisation de loterie ou tombola ;
- l’étalage ou la vente d’armes ou tout objet pouvant être utilisé comme tel ;
- la vente de contrefaçons ;
- la vente de tout produit alimentaire ;
- la vente et l’exposition de tout objet à connotation xénophobe ou érotique.
- Chaque exposant est tenu de respecter scrupuleusement le marquage de son emplacement (le marquage étant fait en fonction du nombre de mètres réservés).
- Une caution propreté de 5 € par emplacement vous sera demandée à la réservation de la brocante. La caution vous sera remboursée à la fin de la brocante lors du control final effectué par l’Association des commerçants. Vous devez impérativement demander le remboursement de la caution avant votre départ, aucun remboursement ne sera possible par la suite.
- Les emplacements réservés « riverains & commerçants » ne peuvent en aucun cas être sous-loués.
- Chaque exposant sera responsable de son stand dont il conserve la garde juridique. L’exposant devra prendre toutes les précautions utiles pour se prémunir des vols. Le Comité de la brocante ne peut être tenu pour responsable.
- Les exposants ont l’obligation de contribuer au bon déroulement de la brocante, de prendre toutes les précautions nécessaires afin de ne pas causer de nuisances sonores ou d’atteintes à l’environnement et de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’éviter l’incendie, le vol ou tout autre dommage. Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourraient causer.
- Le Comité organisateur n’encoure aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelque nature qu’ils soient, du fait d’accident, casse, perte, vol ou dégradation d’objet de quelque nature que ce soit, ainsi que pour toute requête en perte ou manque à gagner que l’exposant pourrait subir à la suite de dégradation volontaire ou non du matériel placé sur la voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant.
- Le Comité organisateur décline d’ores et déjà toute responsabilité.
- Le Comité organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’infraction(s) commise(s) par les exposants/visiteurs/commerçants à la législation en vigueur, le présent règlement ne pouvant en aucun cas être interprété de manière permissive.
- Le paiement d’une redevance n’implique pas au Comité organisateur l’obligation d’établir une surveillance spéciale.
- L’occupation d’un emplacement se fait aux risques et périls de l’exposant en ce qui concerne les droits éventuels des tiers.
- Les exposants doivent se conformer strictement aux dispositions prévues dans le présent règlement.
- Les exposants devront respecter l’endroit qui leur est attribué, y compris les façades des habitations et les clôtures.
- La cession des stands entre exposants est interdite.
- En cas de désistement, les sommes versées resteront acquises au Comité organisateur.
- Les stands doivent impérativement être installés de façon à laisser le passage aux véhicules des pompiers. A cet effet, ceux-ci passeront sur la brocante et tout stand non conforme devra être modifié ou démonté.
- L’installation des stands se fera à partir de 6h00. Le démontage des stands est interdit avant 16h (heure de clôture de la brocante).
- Après mise en place, les véhicules devront être stationnés en dehors des rues dédiées à la brocante. Sauf autorisation écrite du Comité organisateur, celle-ci devra être apposée visiblement dans le véhicule.
- Les exposants sont priés de laisser leur emplacement propre. Les invendus et les cartons vides ou autres éléments encombrants ne doivent pas être laissés dans les rues. Les contrevenants à cette règle ne seront pas remboursés de la caution propreté.
- Il est impératif de respecter le sens de circulation des rues pour quitter la brocante.
- L’accès aux animations pour les enfants est sous l’entière responsabilité des parents.
- Le Comité organisateur ne fait ni la pluie ni le beau temps : par conséquent, les conditions météo ne constituent pas un motif de remboursement.
- Le présent règlement peut à tout moment être modifié en fonction des besoins de l’organisation, et ce sans avertissement préalable ni justification.
Animaux de compagnie, s’ils le pouvaient, nos amis les chiens expliqueraient à leur maître qu’ils préfèrent se balader ailleurs que sur une brocante, si toutefois le propriétaire se promène avec lui il est obligatoire de le tenir en laisse et de ramasser ses besoins (excréments).